Hello guys!


Qu'en est-il du reste du monde? Un joueur français peut il s'inscrire et jouer sur une room en .com? A quoi s'expose-t'on? Qui peut éclairer ma lanterne?

CE QUE TU RISQUES :
ben, en fait, t'es en pleine infraction.
je ne connais pas encore les peines prévues ni les amendes.
La différence par rapport à avant :
le mot "POKER" n'était pas inscrit dans la loi. Nous étions donc hors la loi mais il y avait un flou juridique qui a été comblé par cette loi de mai 2010.

Ainsi, il va y avoir la mise en place d'une structure policière ou "gendarmésque" ou les deux, chargées de surveiller les joueurs français jouant sur des sites non autorisés.

En pratique :
Les services des jeux (ex-RG) recevront des commissions rogatoires ou des instructions parquet de PARIS ou VERSAILLES (lieu de résidence de cette structure) afin d'interpeller, d'entendre et de faire présenter devant la justice les personnes en infraction dans leur zone de compétence.

A ce jour, il n'y a pas de précision au niveau du parquet concernant les poursuites. (il faut savoir que le procureur reste le seul a avoir l'opportunité des poursuites!!! ce qui veut dire que s'il veut que la procédure soit classée sans suite, il peut le faire!). Mais les premières affaires risquent de faire jurisprudence et servir d'exemple.

Sur les sites sans licence française, il est envisageable que les retraits d'argent deviennent impossible en prétextant l'irrégularité du joueur français. (en gros, si tu joue et tu perds, tout va bien. Si tu gagnes, tu l'as dans l'oignon!)

PS : certain parlent de proxy, de machins, de trucs, de si, de ça!!!
je les laisse parler.

A savoir que FULL TILT laisse jouer et encaisser sur moneybooker pour le moment.

C'est contradictoire avec ce que j'avais lu sur CP notamment... A l'origine la loi menaçait de poursuite les sites qui proposent de jouer hors agréement ARJEL, et pas les joueurs.

L'idée que des fonctionnaires de police soient payés pour nous surveiller ... me fait péter un cable : on est pas dans un régime totalitaire ? rassures moi ?

je pensais que la police d'une république est là pour protéger sa population.

les fondamentaux quoi

L'ouverture du marché favorise la fraude selon Stéphane Courbit
Le président du conseil d'administration et actionnaire à 50 % de BetClic Everest Group, réclame un assouplissement de la législation, bien avant la date prévue pour le bilan/révision de la loi (fin 2011).

l'interview:
http://www.poker-actu.fr/news-poker/l-ouverture-du-marche-favorise-la-fraude-selon-stephane-courbit_2780

Il est quand même essentiellement question de la facette paris sportifs dans cette interview. On ne parle pas du poker, car c'est la vache à lait qui leur permet de survivre .

Entretien-bilan avec Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, six mois après leur légalisation
Selon l'Arjel, le marché des jeux en ligne est devenu légal à 90 %

interview complète:
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/selon-l-arjel-le-marche-des-jeux-en-ligne-est-devenu-legal-a-90-09-12-2010-1273031_52.php

C'est bien 90%. C'est AA vs AKs à tapis preflop COMME MEME.

http://www.poker-actu.fr/news-poker/l-arjel-se-met-au-travail_3415

Dans le cadre de l’article 61 de la loi du 12 mai 2010, plus de 1000 sites non agréés ont été placés sous surveillance régulière de l’ARJEL:

• environ 300 sites non agréés avaient déjà procédé au géo blocage des joueurs français ;
  
• près de 550 sites non agréés ont été mis en demeure de cesser leur activité en France et ont procédé au géo blocage des joueurs français avant saisine du juge, géo blocages contrôlés régulièrement. 9 sites ont fait l’objet d’une saisine du Président du TGI de Paris, 2 ont fait l’objet d’une décision de blocage de l’accès aux sites par les FAI ; 7 ont déféré en cours de procédures ;
  
• plus de 150 sites non agréés font l’objet de procédures récentes de mise en demeure à leur encontre, encore pendantes.

L’ARJEL poursuivra la mise en oeuvre de ces procédures civiles.

Près de 40 signalements au Parquet ont été effectués sur le fondement de l’article 44 de la loi du 12 mai 2010, les procédures pénales ne relevant pas quant à elle des compétences de l’ARJEL.

Il ne faut pas oublier que l'immense majorité des rooms poursuivies par l'ARJEL sont des rooms non-agréées de paris sportifs, et éventuellement de jeux de casino en ligne. Le nombre de rooms de poker non-agréées est resté, en proportion, marginal.

@Leprechaun : si tu trouves une déclaration officielle de l'ARJEL à propos des rooms françaises (Pokerstars.fr / Fulltilt.fr) dont la maison-mère est sous mandat d'inculpation du FBI (fraude, blanchiment, jeu d'argent illégal), ça peut être intéressant.