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 Suisse : Les tournois sont légaux en dehors des casinos

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Leprechaun
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MessageSujet: Suisse : Les tournois sont légaux en dehors des casinos   Jeu 2 Juil 2009 - 1:50

Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence en France vient de secouer le landerneau du poker suisse.

Le 30 juin 2009, le Tribunal Administratif Fédéral a confirmé la décision de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ), prise en décembre 2007, qui autorisait l'organisation de tournois de Texas Hold'em en dehors des casinos helvétiques.

Les attendus ne sont pas encore publiés mais les délibérations du tribunal ayant été ouvertes au public, on sait déjà que les argument retenus sont les mêmes : le poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu d'adresse.

la suite sur: http://fr.pokernews.com/news/2009/7/suisse-tournoi-poker-holdem-jeu-adresse.htm

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MessageSujet: Re: Suisse : Les tournois sont légaux en dehors des casinos   Jeu 2 Juil 2009 - 10:32

Leprechaun a écrit:
Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence en France vient de secouer le landerneau du poker suisse.

Le 30 juin 2009, le Tribunal Administratif Fédéral a confirmé la décision de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ), prise en décembre 2007, qui autorisait l'organisation de tournois de Texas Hold'em en dehors des casinos helvétiques.

Les attendus ne sont pas encore publiés mais les délibérations du tribunal ayant été ouvertes au public, on sait déjà que les argument retenus sont les mêmes : le poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu d'adresse.

la suite sur: http://fr.pokernews.com/news/2009/7/suisse-tournoi-poker-holdem-jeu-adresse.htm

pourquoi une décision de la justice suisse ferait jurisprudence en france? si c'etaitl'europe peut-etre mais là scratch

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MessageSujet: Re: Suisse : Les tournois sont légaux en dehors des casinos   Jeu 2 Juil 2009 - 11:00

blacksad11 a écrit:
pourquoi une décision de la justice suisse ferait jurisprudence en france? si c'etaitl'europe peut-etre mais là scratch

J'me suis posé exactement la même question...
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MessageSujet: Re: Suisse : Les tournois sont légaux en dehors des casinos   Jeu 2 Juil 2009 - 12:13

+1 lol!
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Leprechaun
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MessageSujet: Re: Suisse : Les tournois sont légaux en dehors des casinos   Jeu 2 Juil 2009 - 21:48

c'est le coté "démonstration que jeu adresse et pas de hasard" qui pourrait etre transféré à la France, en effet le terme jurisprudence est totalement inadapté

vu le chapitre final sur les impots si jeu d'adresse, on ne sait plus que souhaiter !

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MessageSujet: Re: Suisse : Les tournois sont légaux en dehors des casinos   Aujourd'hui à 23:36

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