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 Loi sur les Jeux en ligne : la France doit revoir sa copie

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Leprechaun
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MessageSujet: Loi sur les Jeux en ligne : la France doit revoir sa copie   Mar 9 Juin 2009 - 21:19

La Commission Européenne met ainsi en demeure le gouvernement Français de corriger ou préciser plusieurs points importants du projet de loi adopté en Conseil des Ministres du 25 Mars 2009. L'avis de la Commission note que ces reproches et interrogations sont les mêmes déjà exprimés il y a plus de 2 ans lorsque l'Europe mit en demeure la France d'harmoniser sa législation sur les jeux et paris en ligne.

On se doutait que la date du 1er Janvier 2010 paraissait quelque peu optimiste, et les "délais deviennent tendus" comme le reconnaissait déjà Jean-François Lamour un mois avant cet avis négatif de la C.E. Selon Les Echos la France a d'ores et déjà fait savoir qu'elle répondrait "rapidement" à l'injonction européenne. Il vaudrait mieux car la date limite imposée par Bruxelles pour répondre à ses questions et réécrire le projet de loi, est fixée au 8 Juillet 2009.


Plus de détails sur:
http://fr.pokerworks.com/actualites-sur-le-poker/loi-jeux-en-ligne-france-europe-poker-online-2009-06-09.html

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MessageSujet: Re: Loi sur les Jeux en ligne : la France doit revoir sa copie   Mar 9 Juin 2009 - 23:13

ca c'est cool, on va pouvoir relancer le projet avec Zik, IFU etc...
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MessageSujet: Re: Loi sur les Jeux en ligne : la France doit revoir sa copie   Lun 15 Juin 2009 - 16:48

http://fr.pokernews.com/news/2009/06/jeux-argent-online-europe-usa-omc.htm

Un rapport d'une commission européenne demande l'ouverture du marché US au poker on line, dans le respect des règles de l'OMC.
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MessageSujet: Re: Loi sur les Jeux en ligne : la France doit revoir sa copie   Aujourd'hui à 7:05

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