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 FDJ le monopole va t il céder ?

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Le Goudron et les Plumes
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MessageSujet: FDJ le monopole va t il céder ?   Ven 18 Jan 2008 - 16:03

Le poker va t il finalement trouver sa place ?



AFP le 18/01/2008 11h29

Recours contre le monopole des jeux en France: supplément d'information ordonné

Christophe Blanchard-Dignac, PDG de la Française des jeux, le 30 janvier 2007 à Paris
© AFP/Archives Bertrand Guay

La cour d'appel de Versailles a ordonné vendredi un supplément d'information sur la conformité du monopole de la Française des jeux avec la législation européenne, avant l'examen du recours d'un ex-dirigeant de l'entreprise de paris en ligne Unibet, poursuivi pour "loterie illicite".

La chambre de l'instruction ordonne un supplément d'information pour permettre au juge pénal de vérifier que les critères dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice européenne autorisant de façon très restrictive certaines exceptions au principe de la liberté des prestations de services, sont respectés ou non par la législation française.

"Pour nous, c'est fantastique", s'est félicité Me Pierre-Olivier Sur, défenseur de Didier Dewin, ex-vice président belge d'Unibet qui demandait l'annulation de sa mise en examen pour "loterie illicite".

"Ce qui était un procès contre nous, devient un procès contre l'Etat", a-t-il analysé. "Par cette décision, il revient au juge français de juger la loi française au regard de la norme européenne".

Selon lui, "la cour est allée plus loin que les réquisitions" de l'avocat général qui s'en remettait à l'avis de la cour européenne sur la conformité du monopole de la Française des jeux avant que la cour ne statue sur cette mise en examen.

La France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par Bruxelles qui critique les conditions de monopoles du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ) et veut une ouverture du marché.

Une commission gouvernementale a été mise en place pour réfléchir jusqu'en février à une ouverture maîtrisée du monopole de la FDJ et du PMU et particulièrement de celui des jeux en ligne en France.



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MessageSujet: Re: FDJ le monopole va t il céder ?   Ven 18 Jan 2008 - 17:00

Si le monopole de la FDJ et du PMU va sauter, cela conserne t il le poker ?
Le Poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu de semi-hasard qui n'était pas exploité par la FDJ ni le PMU.

Le Poker est déjà autorisé dans certains établissements auquels l'état a accordé une licence : d'ailleurs comment obtient on cette licence ? L'asso en a t elle fait la demande ?

La législation européenne ne demande pas encore de libéraliser totalement la pratique du poker je crois.

Si quelqu'un a des infos, faites passer, svp.
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Pskaddict
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MessageSujet: Re: FDJ le monopole va t il céder ?   Ven 18 Jan 2008 - 17:32

Ca n'existe pas, de licence pour les associations.
En revanche, le jour ou ca existera, nous la prendrons à coup sur, selon la trésorerie, car là ca pourrait vraiment devenir intéressant !
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MessageSujet: Re: FDJ le monopole va t il céder ?   Ven 18 Jan 2008 - 21:45

Pskaddict a écrit:
Ca n'existe pas, de licence pour les associations.
En revanche, le jour ou ca existera, nous la prendrons à coup sur, selon la trésorerie, car là ca pourrait vraiment devenir intéressant !

je comprends. Vu que la licence a un but lucratif ca ne passera jamais pour une asso loi 1901 à but non lucratif.
Je crois que le cahier des charges pour obtenir la licence est un pavé de 500 pages et les contraintes sont énormes en matières d'infrastructures. La plupart des casinos ont du mal à la mettre en pratique.

L'affaire du cercle Concorde rappel à quel point la tâche peut être compliquée.

Enfin, les casinos étant trop chers pour ma bankroll, le régime asso me convient bien. Et le plaisir reste là ! geek

Une idée me vient : serait il posible d'organiser des soirées grenoble poker en partenariat avec Uriage ?
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helyo
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MessageSujet: Re: FDJ le monopole va t il céder ?   Sam 19 Jan 2008 - 0:14

C'est clair, créer un cercle legal pour le moment releve du miracle ..

par contre faire passer une association 1901 en sarl n'est pas tres compliqué ... voir aussi simple que créer l'assoc...

a voir :)
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MessageSujet: Re: FDJ le monopole va t il céder ?   Aujourd'hui à 1:12

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