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 Article de loi, quoi de neuf

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GUSHANSE
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MessageSujet: Article de loi, quoi de neuf   Lun 10 Sep 2007 - 22:18

C'est une situation paradoxale qui prévaut actuellement en France depuis mercredi dernier.

En effet, le 5 septembre marque la date de l'entrée en vigueur officielle de la loi sur la prévention de la délinquance votée en novembre dernier. Cette loi vise non seulement à durcir les conditions d'accès des internautes français aux jeux d'argent en ligne, mais en plus à en interdire la publicité. Ainsi, elle sanctionne d'un minimum de 30.000€ d'amende (avec peine de prison éventuelle) tout média affichant "de la publicité pour un opérateur étranger de jeux d'argent online".

Dans le même temps, alors qu'on assiste à une libéralisation progressive du marché des jeux d'argent en Europe (à l'exemple de l'Angleterre depuis le 1er septembre), le gouvernement français a annoncé récemment qu'il était prêt à une "ouverture maîtrisée du marché" français (des paris hippiques) ! C'est d'ailleurs dans ce but que la France a obtenu un délai supplémentaire (jusqu'au 29 Octobre) de la part de Bruxelles pour répondre à l'avis motivé de juin dernier.

Dans ce contexte, on ne voit pas bien comment l'Etat pourrait faire appliquer une loi...qu'il déclare lui-même vouloir amender !
Maître Thibault Verbiest l'avait prédit en novembre dernier dans un interview de 01Net : « même si ces dispositions passent au Parlement, elles seront inapplicables en France. La France fait l'objet d'une procédure d'infraction au droit européen sur les paris sportifs. Paradoxalement, elle ne fait qu'aggraver son cas en voulant protéger ses intérêts, car elle montre qu'elle n'a aucune considération pour les procédures en cours... »

Si cette ouverture ne concerne que dans un premier temps les paris hippiques, il ne faut pas être grand clerc pour deviner que cette "ouverture maîtrisée" ne pourra se limiter aux paris hippiques et devrait concerner dans quelques temps les autres types de jeux d'argent.
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leauickque
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mar 11 Sep 2007 - 15:54

Source ?
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GUSHANSE
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 12:39

Lyon hold'em.
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Pskaddict
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 13:14

Source de Lyon Holdem ?
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GUSHANSE
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 13:55

oui messieurs.
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Pskaddict
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 14:00

Euh non, c'est quoi la source de Lyon Holdem ?
(toujours citer les sources quand on donne des infos comme ca)
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GUSHANSE
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 15:37

en fait il n'y avait pas de source précise sur ce topic, seulement ce que j'ai copié.
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crevet
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 16:53

ça vient de "20 Minutes" Manu.
C'est marqué en bas du post de Waroxx Gus.
Voilà :D
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leauickque
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 18:34

Merci Mèl Wink
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GUSHANSE
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 18:58

Wink
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Steve_Austin
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 19:00

leauickque a écrit:
Merci Mèl Wink
Tu veux dire Bob l'Eponge...
Trop ton l'avatar Mél lol!
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crevet
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MessageSujet: Re: Article de loi, quoi de neuf   Mer 12 Sep 2007 - 20:58

Merci.
Oui c'est vrai, il est trop top.
"trop top". C'est tout à fait Bob ça Wink
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