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 L'Europe, la France et le Poker

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leauickque
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MessageSujet: L'Europe, la France et le Poker   Mer 4 Juil 2007 - 14:45

Bonjour tout le monde !

Un petit résumé de l'avancée des directives européennes concernant le poker et la France, pris sur le club des clubs et écrit par Nicokent de Marseille Hold'em :

Citation :
Attention, cet article se veut une synthèse de différents articles trouvés dans la presse et sur différents sites. Il s’agit de commentaires et d’interprétations sur un sujet vague :
Libre prestation des services: la Commission prend des mesures pour lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs en France.
En aucun cas il n’est question de poker. Ce n’est que déduction et interprétation de penser que ce sujet aussi vague permettra de faire changer la législation concernant le poker en ligne et en ligne uniquement.

La synthèse :

Depuis le 27 juin, l’Union Européenne a décidé de passer au stade « d’avis motivé » vis à vis de la position française en matière de monopoles des jeux et paris sportifs.
La France a 2 mois pour trouver un compromis avant que Charlie McCreevy, commissaire en charge du marché intérieur, n’envisage de saisir la Cour Européenne de Justice.
Pour le commissaire européen : "Il ne s'agit pas d'imposer une ouverture brutale, mais de s'assurer que les règles nationales destinées à encadrer les jeux ne sont ni discriminatoires, ni disproportionnées" peut-on lire dans Le Monde.
La même source fait état d’intenses activités de lobbying menées notamment par l’EGBA (une association de jeux et paris en ligne dont sont membres Bwin eu Unibet ) justifiée selon Sigrid Ligné, (secrétaire général de l’association) qui indique que "L'enjeu est de savoir si les dispositifs qui justifient le monopole sont cohérents et responsables. Or en France, on considère qu'il faut limiter les jeux, mais les sociétés en place font tout pour gagner de nouveaux clients"

Dans L’Express on apprend que la France n’est pas seule en cause puisque la Suède est dans la même situation et que la Grèce a reçu un premier avertissement. La défense de Paris est motivée par « une mission de protection de l'ordre public » mais dans sa lettre de mise en demeure du 12 octobre 2006, première étape de la procédure d’infraction au titre de l’article 226 du traité CE, l’UE avait constaté que «que le marché français des paris sportifs continue de s'étendre et offre davantage de possibilités et d'occasions de parier aux consommateurs ». Sont bien sur en cause les nouveaux jeux mis en place, les nombreuses publicités faites par la FDJ et le PMU…

Le journal Les Echos indique que l’attitude de la France « a visiblement énervé par son manque d'empressement à aménager le régime actuel et la vacuité de certains arguments. « Le PMU n'a pas hésité à écrire que les joueurs ne peuvent pas devenir addictifs, car le taux de redistribution est tellement bas (72 %, NDLR) qu'au final ils perdent » ».
Mais, toujours selon le journal, et contrairement à ce que l’on aurait pu penser il y a quelques mois, l’UE pourrait « se satisfaire d'une ouverture partielle du secteur des paris sportifs».

Ce que dit le communiqué de presse de l’UE :

1. Introduction : L’UE rappelle en introduction que sa décision fait suite à la lettre de mise en demeure du 26 octobre 2006 avant de poursuivre « la Commission a officiellement demandé à ces deux pays (France et Suède NDLR) de modifier leur législation. Les demandes officielles prendront la forme d’«avis motivés», qui constituent la deuxième étape de la procédure d’infraction prévue à l’article 226 du traité CE ».
2. A l’égard de la France : La Commission a estimé que ces restrictions (celles s’appliquant aux jeux et paris sportifs NDLR) n’étaient pas compatibles avec le droit communautaire existant et que les États membres n’avaient pas démontré que les mesures qu’ils ont prises pour limiter la libre prestation de services de paris sportifs sont nécessaires, adéquates et non discriminatoires. Elle ajoute « La Commission a examiné la prestation transfrontalière de services de paris sportifs, mais aussi des questions telles que la publicité et le parrainage. »
3. Le contexte : « La décision de la Commission de vérifier la compatibilité des mesures en question avec le droit communautaire est fondée sur les plaintes de certains prestataires de services contre dix États membres et sur les informations recueillies par les services de la Commission ». La commission précise que « D’autres discussions sont prévues, l’objectif étant de parvenir pour tous les États membres à des solutions satisfaisantes et concrètes ».
4. Un rappel : « Selon un précédent arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (…)Un État membre ne peut invoquer la nécessité de limiter l’accès de ses citoyens aux services de paris si, dans le même temps, il les incite à participer aux loteries nationales, aux jeux de hasard ou aux paris qui bénéficient aux finances de l’État. »

Quelques réactions :

Dans Le Monde : "On ne se laissera certainement pas faire... Nous avons fait valoir nos arguments, nous continuerons à les faire valoir", a protesté mercredi le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. "Les jeux et notamment (...) le PMU, cela fait partie de notre tradition culturelle. Je crois qu'il est bon aussi que l'Europe sache concilier ce que sont les traditions culturelles, les traditions d'organisation de jeux et le fonctionnement du marché intérieur", a-t-il ajouté.

Sur le blog de France 2 : Selon une réponse officielle, l'Etat français "estime que les restrictions existant dans l'exploitation des jeux d'argent et de hasard répondent aux conditions de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes", car la Cour de justice autorise des restrictions à la liberté de prestation de services, en particulier si "celles-ci sont motivées par des raisons impérieuses d'intérêt général"...

Dans L’Equipe : Maître Verbiest juge que « la France a préféré montrer ses muscles plutôt que de préparer une réforme des paris sportifs qui devient maintenant inéluctable. » Il ajoute que si la France ne s’engage pas le dialogue, « la Cour de justice pourra l'obliger à se conformer à la décision, avec la menace de lourdes amendes à la clé ». Enfin, il donne un exemple de la voie à suivre : « Quand elle s'engagera, la négociation ira vite sur la protection des mineurs et la lutte contre le blanchiment de capitaux, car il est aussi dans l'intérêt des opérateurs de moraliser la profession. Le cœur du dossier est fiscal et financier. »

Sur le site de l’EGBA : «(..) la Commission franchit aujourd’hui une nouvelle étape vers la fin des restrictions nationales injustifiées, vers la mise en place de règles équitables et vers la création d’un marché unique des jeux d’argent en Europe. » (…) « L’EGBA espère que le nouveau gouvernement français comprendra que l’acceptation des termes du Traité UE et la collaboration étroite avec la Commission Européenne représentent l’unique moyen de réglementer de façon satisfaisante le secteur des jeux et paris en Europe. »(…) « La décision concernant la France montre à quel point le décalage entre la mission de protection de l’ordre public assignée aux monopoles et leur politique de développement est important. La Commission a estimé que les mesures restrictives prises par la France vis-à-vis des opérateurs européens étaient injustifiées au regard du comportement des entreprises nationales».



Sources de l’article :

Le Monde

L'Express

Les Echos

Lettre de mise en demeure du 26 octobre 2006

Le communiqué de presse de l’UE


Sources des réactions :

Le Monde

Le blog France 2

L’Equipe

Le site de l’EGBA



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